L’arrêté cadre « sécheresse » du 17 juin 2021 a fait l’objet d’une révision pour s’adapter à l’évolution du cadre réglementaire au niveau national et régional à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée, mais aussi aux retours d’expérience depuis plusieurs années. Les principales évolutions entre l’arrêté-cadre de 2021 et celui de 2023 concernent:
– les mesures de restrictions des usages, rédigées sous forme de tableau
– l’intégration de prescriptions concernant les activités économiques, industrielles et artisanales (exemptions pour petits consommateurs et PSH…)
– le délai pour lever les restrictions qui passe de 5 à 10 jours
– le cadrage des dérogations
– l’absence de distinction de l’origine de la ressource pour les usages autres que les usages agricoles et industriels
– l’introduction d’exemptions pour les jardins potagers et le maraîchage