Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a pris un arrêté de reconnaissance anticipée à caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte en fourrages suite à la sécheresse 2022 sur des zones pour lesquelles les pertes constatées à fin septembre permettent déjà de justifier de leur futures éligibilités aux calamités agricoles.

Pour le département de l’Ardèche, il a donc été décidé de reconnaître de manière anticipée certaines zones et communes (voir carte et liste des communes sur le site des services de l’État en Ardèche).

Votre commune faisant partie de la zone sinistrée et conformément aux instructions de gestion des calamités agricoles, je vous demande de bien vouloir publier dans votre mairie l’arrêté ci-joint.

Les éleveurs concernés pourront déposer un dossier de demande d’indemnisation pertes de récolte sur fourrages via le site TéléCALAM à partir du lundi 28 novembre et jusqu’au lundi 19 décembre inclus.

Pour obtenir toutes les informations concernant cette calamité agricole voir le site des services de l’État en Ardèche :
https://www.ardeche.gouv.fr/pre-reconnaissance-de-l-etat-de-calamite-agricole-a11814.html

Consultez l’arrêté préfectoral en cliquant sur ce lien.