La commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) s’est réunie le 07 septembre 2026.
Sur la base des missions d’expertises réalisées par la direction départementale des territoires de l’Ardèche, elle a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) pour des pertes de récoltes suite aux orages (grêle) de mai à juillet 2026 sur 98 communes du département.
Votre commune étant concernée par ce type de perte je vous demande de bien vouloir publier l’arrêté de reconnaissance ministériel ci-joint.
Il s’agit des pertes de récoltes sur les productions suivantes:
– Arboriculture : cerise, abricot, pêche, nectarine, prune, amande
– Petits fruits rouges : fraise, framboise, cassis, groseille.
– Maraîchage : aubergine, courgette, concombre, oignon, poivron, pomme-de-terre, salade, tomate melon, pastèque, haricot-vert, carotte, fève, et pois-chiche.
– Autre production : lavande, lavandin, basilic, coriandre, persil, oseille, ciboulette.
Dans le cadre de cette procédure, les demandes d’indemnisation individuelles ne peuvent être effectuées qu’après la fin de campagne de production.
Pour information, une nouvelle télédéclaration sera ouverte dans un deuxième temps (à la fin des campagnes de production) pour les autres pertes de récolte reconnues lors de cette même commission ainsi que pour les pertes de récoltes liées à la sécheresse sur l’ensemble du département.
maraîchage : courge,
Viticulture : vigne,
arboriculture : pomme, poire, kiwi, châtaigne, olive.
Le dépôt des demandes d’indemnisation se fera par télédéclaration sur la plateforme
Aléanat du mardi 15 septembre au lundi 12 octobre 2026 à l’adresse suivante:
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Pour plus d’information sur la procédure, il est possible de contacter le service
agriculture de la direction départementale des territoires
ddt-calam@ardeche.gouv.fr, 04 75 66 70 38 ou consulter le site
internet des services de l’État en Ardèche qui sera ouvert à partir de mardi 15 septembre 2026.
https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides/Aleas-climatiques-calamites-agricoles-ISN-et-assurance-recolte/ISN-Pertes-de-recolte